Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juin 2026Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Cette politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées en lien avec le site web www.federalconstitutionalism.ch, créé pour le projet de recherche universitaire Déclin démocratique et recul des droits humains dans les États fédérauxDemocratic decay and human rights backlash in federal states.La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du site web www.federalconstitutionalism.ch, créé pour le projet de recherche universitaire .

L'objectif du site web est de présenter le projet, ses activités, son équipe, ses partenaires et, le cas échéant, des actualités ou des publications. Le site web n'utilise pas d'outils d'analyse, de cookies publicitaires, de pixels de suivi ou de technologies de profilage.Le site web a pour objectif de présenter le projet, ses activités, son équipe, ses partenaires et, le cas échéant, des actualités ou des publications. Le site web n'utilise pas d'outils d'analyse, de cookies publicitaires, de pixels de suivi ni de technologies de profilage.

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque vous utilisez le formulaire de contact.Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

1. Responsable du traitement1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nesa Zimmermann
Faculté de droit – Université de Neuchâtel
Avenue du Premier-Mars 26
2000 Neuchâtel
contact@federalconstitutionalism.com Nesa Zimmermann
Faculté de droit – Université de Neuchâtel
Avenue du Premier-Mars 26
2000 Neuchâtel
contact@federalconstitutionalism.com

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@federalconstitutionalism.com.Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email address].

2. Données personnelles collectées2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • le prénom et le nom, si vous les fournissez ;
  • l'adresse e-mail ;
  • l'organisation, l'institution ou le rôle, si le formulaire inclut de tels champs ;
  • le contenu du message envoyé ;
  • la date et l'heure de soumission ;
  • les données techniques nécessaires à la transmission du formulaire et au bon fonctionnement du site web.

Nous vous demandons de ne pas soumettre de données sensibles ou d'informations confidentielles via le formulaire de contact, sauf si cela est nécessaire au traitement de votre demande.Nous vous demandons de ne pas soumettre de données sensibles ou d'informations confidentielles via le formulaire de contact, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement3. Finalités du traitement

Les données soumises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :Les données soumises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à votre demande ;
  • assurer le suivi des échanges liés au projet de recherche ;
  • traiter les questions relatives au site web, au projet ou à ses activités ;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance technique du site web.

Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales, de mesure d'audience ou de profilage.Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales, de mesure d'audience ou de profilage.

4. Base juridique du traitement4. Base du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur la nécessité de répondre aux demandes que vous soumettez volontairement via le formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site web.Le traitement des données personnelles est fondé sur la nécessité de répondre aux demandes que vous soumettez volontairement via le formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site web.

5. Formulaire de contact5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est mis à disposition pour permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec l'équipe du projet.Le formulaire de contact est mis à disposition pour permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec l'équipe du projet.

Lorsque vous envoyez un message via ce formulaire, les informations soumises sont accessibles aux personnes autorisées chargées de traiter les demandes relatives au projet.Lorsque vous envoyez un message via ce formulaire, les informations soumises sont accessibles aux personnes autorisées chargées de traiter les demandes liées au projet.

6. Hébergement et prestataire de services techniques6. Hébergement et prestataire de services techniques

Le site web est créé et hébergé à l'aide de la plateforme Webflow, exploitée par Webflow, Inc.Le site web est créé et hébergé à l'aide de la plateforme Webflow, exploitée par Webflow, Inc.

Webflow peut traiter certaines données techniques nécessaires à l'hébergement, à la sécurité, à l'affichage du site web, à la transmission des formulaires et au bon fonctionnement du service.Webflow peut traiter certaines données techniques nécessaires à l'hébergement, à la sécurité, à l'affichage du site web, à la transmission des formulaires et au bon fonctionnement du service.

7. Transfert de données à l'étranger7. Transfert de données à l'étranger

Certains prestataires de services techniques, y compris Webflow, peuvent traiter des données en dehors de la Suisse.Certains prestataires de services techniques, dont Webflow, peuvent traiter des données en dehors de la Suisse.

Le cas échéant, le responsable du traitement des données s'assure que des garanties appropriées sont en place conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.Le cas échéant, le responsable du traitement s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.

8. Cookies et technologies similaires8. Cookies et technologies similaires

Le site web n'utilise pas d'outils d'analyse, de cookies publicitaires, de pixels de suivi ou de technologies de profilage.Le site web n'utilise pas d'outils d'analyse, de cookies publicitaires, de pixels de suivi ou de technologies de profilage.

Seules les technologies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site web et du formulaire de contact peuvent être utilisées, notamment pour assurer l'affichage du site, sa sécurité et la transmission des messages soumis via le formulaire.Seules les technologies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site web et du formulaire de contact peuvent être utilisées, notamment pour assurer l'affichage du site, sa sécurité et la transmission des messages soumis via le formulaire.

Si des outils d'analyse, de suivi ou de marketing devaient être ajoutés à l'avenir, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour. Les visiteurs en seraient alors informés de manière appropriée, conformément au droit suisse applicable.Si des outils d'analyse, de suivi ou de marketing devaient être ajoutés à l'avenir, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour. Les visiteurs en seraient alors informés de manière appropriée, conformément au droit suisse applicable.

9. Durée de conservation9. Durée de conservation

Les messages soumis via le formulaire de contact ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du projet.Les messages soumis via le formulaire de contact ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du projet.

À titre indicatif, les données peuvent être conservées pour une durée maximale de 12 mois, à moins qu'une obligation légale, une règle institutionnelle applicable ou un besoin spécifique lié au suivi du projet n'exige le contraire.À titre indicatif, les données peuvent être conservées pendant une période maximale de 12 mois, à moins qu'une obligation légale, une règle institutionnelle applicable ou un besoin spécifique lié au suivi du projet n'exige le contraire.

10. Divulgation des données10. Divulgation des données

Les données collectées via le formulaire de contact ne sont pas vendues et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.Les données collectées via le formulaire de contact ne sont pas vendues et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

Il peut être accessible uniquement à :Il ne peut être accessible qu'à :

  • les membres autorisés de l'équipe de projet ;
  • les départements concernés de l'université ou de l'institution responsable ;
  • prestataires de services techniques nécessaires au fonctionnement du site web, y compris Webflow ;
  • autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

11. Sécurité11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Cependant, aucune transmission de données via Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée.Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée.

12. Vos droits12. Vos droits

Conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, vous pouvez notamment demander l'accès aux données personnelles vous concernant, ainsi que leur rectification ou leur suppression, dans les limites prévues par la loi.Conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, vous pouvez notamment demander l'accès aux données personnelles vous concernant, ainsi que leur rectification ou leur suppression, dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@federalconstitutionalism.com .Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@federalconstitutionalism.com .

13. Autorité compétente13. Autorité compétente

En Suisse, l'autorité fédérale responsable de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).En Suisse, l'autorité fédérale compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

14. Modifications de la présente politique14. Modifications de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements apportés au site web, au projet ou aux exigences légales.La présente Politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements apportés au site web, au projet ou aux exigences légales.

La version publiée sur cette page est la version actuellement applicable.La version publiée sur cette page est la version actuellement applicable.

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