À propos du projet

Ce que nous souhaitons comprendre

Le projet vise à mieux appréhender la relation complexe entre l’architecture de systèmes fédéraux, leur résilience démocratique et la protection des droits fondamentaux :

Définir

Etablir des définitions juridiques robustes du recul des droits et de l’érosion démocratique d’un point de vue constitutionnel.

Articuler

Comprendre comment ces deux dimensions interagissent et se renforcent mutuellement.

Analyser le rôle du fédéralisme

Déterminer dans quelle mesure une structure fédérale entrave ou, au contraire, favorise ces processus de régression ainsi que, à l’inverse, leur impact sur les ressorts fédéraux.

Méthodologie

Notre approche combine l’analyse de thématiques juridiques clés (réformes électorales, affaiblissement des contre-pouvoirs) et l’utilisation de métriques issues des sciences sociales pour mesurer le triptyque (érosion démocratique, backlash contre les droits humains et fédéralisme).

Comment nous travaillons

Notre recherche est structurée autour de quatre axes méthodologiques, complétés par une série d'analyses thématiques clés.

Revue systématique de la littérature

Nous menons une recherche approfondie en droit constitutionnel et comparé, mais également dans une perspective interdisciplinaire, en appréhendant les sciences sociales. Grâce à une grille de lecture systématisée, nous identifions les déterminants juridiques récurrents du recul démocratique.

Analyse stratégique d’États clés

Nous avons sélectionné une quinzaine d’États fédéraux représentatifs pour nos études de cas, dont les États-Unis, le Canada, le Brésil, l’Argentine, l’Allemagne, l'Inde et la Suisse. Ces pays offrent des contextes variés où des signes d’érosion ou de résistance sont déjà manifestes, ce qui permet des parallèles et des distinctions riches en enseignements.

Participation et dissémination

Le projet vit par l’échange. Nous organiserons différents colloques académiques, tout en participant activement à diverses conférences. Nous intégrons également une dimension de médiation citoyenne, avec des ateliers ouverts à la société civile et l’élaboration de supports pédagogiques innovants.

Analyse méthodologique et interprétation des données

Nous mobilisons des méthodes d’interprétation juridique traditionnelles ainsi que des approches innovantes, telles que les analyses empruntées aux sciences sociales. L’objectif est de mener une analyse fonctionnelle pour comparer non seulement les cadres juridiques nationaux, mais aussi les dynamiques réelles du pouvoir et du droit.

Nos analyses
thématiques clés

Nous approfondissons plusieurs thématiques où les tensions entre fédéralisme et droits humains sont les plus vives :

Espace public et droit de manifester

Analyse de la criminalisation de la contestation et de l’érosion des libertés de réunion aux niveaux sub-étatique et fédéral

Droits des minorités

Étude de la protection des groupes vulnérables face aux politiques de marginalisation et à l’affaiblissement des garanties constitutionnelles.

Droits des femmes et question de genre

Examen du backlash contre l’égalité, des féminicides aux violences patriarcales, en observant comment les entités fédérées peuvent devenir des laboratoires de régression sur des enjeux tels que l’égalité salariale, les discriminations et le cyberharcèlement.

Environnement et justice socio-écologique

Analyse des résistances juridiques face aux nouveaux droits environnementaux et à la judiciarisation du climat.

État d’urgence et normalisation de l’exception

Étude de la pérennisation des mesures d’exception et de leur impact sur la séparation des pouvoirs.

Nouvelles technologies et surveillance numérique

Évaluation des risques que posent la surveillance de masse et les algorithmes sur les libertés individuelles dans un système multiniveau.

Droit d’asile et politiques migratoires

Analyse des tensions entre les obligations internationales en matière de droits humains et les politiques de souveraineté aux frontières.